Circulaire 2026/C/58 relative au taux réduit de TVA applicable à la fourniture · Circulaires

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Juriel

2026/C/58 29 avril 2026

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Circulaire 2026/C/58 relative au taux réduit de TVA applicable à la fourniture

https://juriel.be/fr/circulaires/2026-c-58-taux-reduit-tva-applicable-fourniture-f933

Numéro
2026/C/58
Date
29 avril 2026

Documents qui citent ce texte

4

Décision administrative27.05.1971

Taux de l'intérêt

1occurrence

Commentaire administratif15.06.2026

Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)

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Décision anticipée27.07.2026

Vente en section de biens immobiliers

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Décision anticipée12.05.2026

Vente en section de biens immobiliers

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