JurielDocuments qui citent ce texte
11Tous les types11Décisions anticipées6Circulaires3Fiches de commentaire administratif1Questions parlementaires1
Circulaire27.11.2024
Circulaire 2024/C/73 relative au taux réduit de la TVA
1occurrence
Circulaire22.05.2024
Circulaire 2024/C/35 Erratum 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux
1occurrence
Circulaire08.05.2024
Circulaire 2024/C/32 FAQ relative au nouveau régime d’application du taux de TVA
2occurrences
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
1occurrence
Question parlementaire24.09.2025
TVA post-inondations, Adaptations après la fin des tolérance spécifique
5occurrences
Décision anticipée22.09.2026
Taux réduit de la TVA de 6% concernant la démolition et reconstruction
1occurrence
Décision anticipée23.06.2026
La rubrique XXXVII § 1 du tableau A de l'annexe
4occurrences
Décision anticipée25.03.2025
La rubrique XXXVII § 1 du tableau A de l'annexe
3occurrences
Décision anticipée18.02.2025
Démolition et reconstruction conjointe de bâtiments sur l’ensemble du territoire belge
1occurrence
Décision anticipée18.02.2025
La rubrique XXXVII § 1 du tableau A de l'annexe
3occurrences
Décision anticipée18.06.2024
La rubrique XXXVII § 3 du tableau A de l'annexe
4occurrences