Circulaire 2023/C/96 relative au traitement en matière de TVA des versements effectués · Circulaires

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Juriel

2023/C/96 5 décembre 2023

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Circulaire 2023/C/96 relative au traitement en matière de TVA des versements effectués

https://juriel.be/fr/circulaires/2023-c-96-traitement-matiere-tva-versements-effectues-6a52

Numéro
2023/C/96
Date
5 décembre 2023

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