Circulaire 2022/C/66 concernant le régime TVA des chèques titres-services · Circulaires

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2022/C/66 11 juillet 2022

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Circulaire 2022/C/66 concernant le régime TVA des chèques titres-services

https://juriel.be/fr/circulaires/2022-c-66-concernant-regime-tva-cheques-titres-43d0

Numéro: 2022/C/66
Date: 11 juillet 2022

Documents qui citent ce texte

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Tous les types3 Fiches de commentaire administratif2 Décisions administratives1

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Titres-services, titre-service

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