Régime de faveur pour invalides et handicapés utilisant une voiture automobile · Circulaires

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Juriel

2/1984 30 janvier 1984

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Régime de faveur pour invalides et handicapés utilisant une voiture automobile

https://juriel.be/fr/circulaires/2-1984-f522

Numéro
2/1984
Date
30 janvier 1984

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Décisions administratives1Questions parlementaires1

Décision administrative16.06.1989

Voitures automobiles. Révision triennale, révision triennale d'une voiture

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Question parlementaire06.01.1989

Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXII. rubrique XXVI. automobile. handicape. droit

1occurrence