Assujettissement à la TVA des médecins vétérinaires · Circulaires

Aller à la liste
Juriel

11/1992 12 août 1992

Rechercher
Retour à Circulaires

Assujettissement à la TVA des médecins vétérinaires

https://juriel.be/fr/circulaires/11-1992-6e29

Numéro
11/1992
Date
12 août 1992

Documents qui citent ce texte

5
Tous les types5Arrêts1Fiches de commentaire administratif3Circulaires1

Cour d'appel

ArrêtCour d'appel de Gand15.05.2007

Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, service

2occurrences

Circulaire12.08.1992

Régime fiscal des opérations d'emprunt de valeurs mobilières

3occurrences

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

1occurrence

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

1occurrence