Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé (cohousing) · Décisions anticipées

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Juriel

2018.0823 23 octobre 2018

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Texte en néerlandais

Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé (cohousing)

https://juriel.be/fr/rulings/2018-0823-groupe-personnes-souhaite-realiser-projet-2997

Numéro
2018.0823
Date
23 octobre 2018

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Question parlementaire30.07.2019

Le taux de TVA appliqué à l'habitat groupé

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