Construction et exploitation d’un parc éolienne, Territoire belge · Décisions anticipées

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Juriel

2016.256 21 juin 2016

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Texte en néerlandais

Construction et exploitation d’un parc éolienne, Territoire belgeConstruction et exploitation d’un parc éolienne - Territoire belge - Zone Economique Exclusive - Travaux immobiliers - Autoliquidation - Report de paiement généralisé - Régime du report de la perception vers le cocontractant pour les travaux immobiliers

https://juriel.be/fr/rulings/2016-256-construction-exploitation-parc-eolienne-territoire-7307

Numéro
2016.256
Date
21 juin 2016

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