Mise à disposition d’emplacements pour l’entreposage de biens · Décisions anticipées

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Juriel

2015.035 3 mars 2015

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Texte en néerlandais

Mise à disposition d’emplacements pour l’entreposage de biensTVA - Mise à disposition d’emplacements pour l’entreposage de biens - Articles 18, §1, 2de lid, 9° en 44, §3, 2°, a), 2ième tiret du C.TVA

https://juriel.be/fr/rulings/2015-035-mise-disposition-emplacements-entreposage-biens-6afb

Numéro
2015.035
Date
3 mars 2015

Documents qui citent ce texte

1

Décision anticipée17.11.2015

Exemption, Location immobilière

1occurrence