Livraison d’un bien, Bâtiment neuf, Bâtiment ancient transformé · Décisions anticipées

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Juriel

2014.460 25 novembre 2014

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Livraison d’un bien, Bâtiment neuf, Bâtiment ancient transforméTVA - Livraison d’un bien - Bâtiment neuf - Bâtiment ancient transformé

https://juriel.be/fr/rulings/2014-460-livraison-bien-batiment-neuf-ancient-3117

Numéro
2014.460
Date
25 novembre 2014

Documents qui citent ce texte

1

Décision anticipée13.12.2016

Exonération, Bâtiments anciens tranformés

1occurrence