Démolition, reconstruction, zone urbaine, entrepreneur, taux réduit de TVA · Décisions anticipées

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Juriel

2012.127 8 mai 2012

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Texte en néerlandais

Démolition, reconstruction, zone urbaine, entrepreneur, taux réduit de TVATaxe sur la valeur ajoutée - démolition - reconstruction - zone urbaine

https://juriel.be/fr/rulings/2012-127-demolition-reconstruction-zone-urbaine-entrepreneur-f1c4

Numéro
2012.127
Date
8 mai 2012

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