Rabais de prix, assujetti total, base d'imposition · Décisions anticipées

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Juriel

2010.125 22 mars 2011

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Texte en néerlandais

Rabais de prix, assujetti total, base d'impositiontaxe sur la valeur ajoutée - rabais de prix - assujetti total - base d'imposition - livraison de biens

https://juriel.be/fr/rulings/2010-125-rabais-prix-assujetti-total-base-fb11

Numéro
2010.125
Date
22 mars 2011

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