Le taux de TVA réduit pour les handicapés · Questions parlementaires

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Juriel

9333 9 mars 2016

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Le taux de TVA réduit pour les handicapés

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/9333-taux-tva-reduit-handicapes-orale-4e62

Numéro
9333
Date
9 mars 2016

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