Traitement fiscal des logements d'assistance et résidences-services · Questions parlementaires

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Juriel

839 27 janvier 2022

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Traitement fiscal des logements d'assistance et résidences-services

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/839-traitement-fiscal-logements-assistance-residences-30fc

Numéro
839
Date
27 janvier 2022

Documents qui citent ce texte

1

Décision anticipée12.12.2023

Utilisation à titre de biens d’investissement

1occurrence