Directives européennes. taux réduit de 6 pct. prestations de services des entrepreneurs · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

765 6 novembre 2009

Rechercher

Directives européennes. taux réduit de 6 pct. prestations de services des entrepreneursdirectives européennes. taux réduit de 6 pct. prestations de services des entrepreneurs de pompes funèbres

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/765-directives-europeennes-taux-reduit-pct-08c4

Numéro
765
Date
6 novembre 2009

Documents qui citent ce texte

4

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

1occurrence

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

1occurrence

Question parlementaire02.04.2014

Faire-part de décès

1occurrence