Groupements autonomes, Régime d'exemption, Modification de la législation, Conséquences · Questions parlementaires

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Juriel

7-1399 9 novembre 2021

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Groupements autonomes, Régime d'exemption, Modification de la législation, Conséquences

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/7-1399-groupements-autonomes-taxe-valeur-ajoutee-71df

Numéro
7-1399
Date
9 novembre 2021

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