Le calcul semi-forfaitaire de la déduction de la TVA pour les voitures · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

55012203C 13 janvier 2021

Rechercher
Retour à Questions parlementaires

Le calcul semi-forfaitaire de la déduction de la TVA pour les voituresLe calcul semi-forfaitaire de la déduction de la TVA pour les voitures particulières.

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55012203c-calcul-semi-forfaitaire-deduction-tva-f4ff

Numéro
55012203C
Date
13 janvier 2021

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Fiches de commentaire administratif2Circulaires1

Circulaire17.03.2022

Circulaire 2022/C/31 relative à la tolérance temporaire dans le cadre du Covid-19

1occurrence

Commentaire administratif24.05.2023

Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers

1occurrence

Commentaire administratif22.04.2022

Véhicules automobiles (01.04.2022), Topics particuliers

1occurrence