L'exonération de TVA pour les actes posés au sein d'un réseau hospitalier · Questions parlementaires

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Juriel

55002918C 4 février 2020

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L'exonération de TVA pour les actes posés au sein d'un réseau hospitalier

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55002918c-exoneration-tva-actes-poses-sein-c3af

Numéro
55002918C
Date
4 février 2020

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