Logement social. Taux. Constructeurs privés, De Padt du 10.09.2004 · Questions parlementaires

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Juriel

470 10 septembre 2004

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Logement social. Taux. Constructeurs privés, De Padt du 10.09.2004Logement social. Taux. Constructeurs privés

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/470-logement-social-taux-constructeurs-prives-527a

Numéro
470
Date
10 septembre 2004

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3

Décision anticipée14.12.2021

Utilisation à des fins d’investissement

1occurrence