Immeuble. Premier usage, Fournaux du 27.07.2004, bien immeuble · Questions parlementaires

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Juriel

443 27 juillet 2004

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Immeuble. Premier usage, Fournaux du 27.07.2004, bien immeubleImmeuble. Premier usage

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/443-immeuble-premier-usage-fournaux-bien-561e

Numéro
443
Date
27 juillet 2004

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