Prestation de services à caracère social. Biens livrés par des organismes · Questions parlementaires

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Juriel

440 27 octobre 2008

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Prestation de services à caracère social. Biens livrés par des organismesPrestation de services à caracère social. Biens livrés par des organismes à caractère social. Taux réduit de 6 pct

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/440-prestation-services-caracere-social-biens-7682

Numéro
440
Date
27 octobre 2008

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