La TVA au sein du secteur du graphisme · Questions parlementaires

Aller à la liste

4-921 19 mai 2009

Retour à Questions parlementaires

Texte en néerlandais

La TVA au sein du secteur du graphisme

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/4-921-tva-sein-secteur-graphisme-orale-cebd

Numéro: 4-921
Date: 19 mai 2009

Documents qui citent ce texte

3

Tous les types3 Fiches de commentaire administratif3

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

1occurrence

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

1occurrence