Base d'imposition. taux réduit de 6 pct. collecte et transport des eaux · Questions parlementaires

Aller à la liste

353 10 mars 2009

Retour à Questions parlementaires

Base d'imposition. taux réduit de 6 pct. collecte et transport des eauxbase d'imposition. taux réduit de 6 pct. collecte et transport des eaux usées

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/353-base-imposition-taux-reduit-pct-9a5f

Numéro: 353
Date: 10 mars 2009

Documents qui citent ce texte

3

Tous les types3 Fiches de commentaire administratif3

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

1occurrence

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

1occurrence