Exonération pour les pierres précieuses et les perles non montées · Questions parlementaires

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Juriel

32 22 novembre 1972

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Exonération pour les pierres précieuses et les perles non montées

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/32-exoneration-pierres-precieuses-perles-non-336a

Numéro
32
Date
22 novembre 1972

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