Le taux de TVA appliqué à l'habitat groupé · Questions parlementaires

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2593 27 mars 2019

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Le taux de TVA appliqué à l'habitat groupé

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/2593-taux-tva-applique-habitat-groupe-0fcb

Numéro: 2593
Date: 27 mars 2019

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