Les groupes de logements à assistance non agréés · Questions parlementaires

Aller à la liste

1783 16 août 2017

Retour à Questions parlementaires

Les groupes de logements à assistance non agréés

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1783-groupes-logements-assistance-non-agrees-8cc2

Numéro: 1783
Date: 16 août 2017

Documents qui citent ce texte

3

Tous les types3 Fiches de commentaire administratif3

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

1occurrence

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

1occurrence