L'assujettissement à la TVA des organismes représentatifs · Questions parlementaires

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Juriel

16952 24 avril 2013

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L'assujettissement à la TVA des organismes représentatifs

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/16952-assujettissement-tva-organismes-representatifs-orale-6039

Numéro
16952
Date
24 avril 2013

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5
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