Taux de TVA applicable aux chargements de betteraves · Questions parlementaires

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1572 21 janvier 1999

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Taux de TVA applicable aux chargements de betteraves

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1572-taux-tva-applicable-chargements-betteraves-2eee

Numéro: 1572
Date: 21 janvier 1999

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