Le taux de TVA pour l'infrastructure scolaire selon le règlement de l'allocation-loyer · Questions parlementaires

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1398 5 janvier 2017

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Le taux de TVA pour l'infrastructure scolaire selon le règlement de l'allocation-loyer

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1398-taux-tva-infrastructure-scolaire-selon-b148

Numéro: 1398
Date: 5 janvier 2017

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Tous les types8 Décisions anticipées5 Fiches de commentaire administratif3

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

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Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

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Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

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Décision anticipée27.08.2024

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

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Décision anticipée25.10.2022

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

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Décision anticipée23.03.2021

Certains travaux immobiliers relatifs à des bâtiments destinés à l’enseignement scolaire exempté

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Décision anticipée23.05.2018

Enseignement, Exemption

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Décision anticipée28.11.2017

Le taux réduit de 6% prévu par la rubrique XL du tableau

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