La TVA applicable aux arrangements floraux · Questions parlementaires

Aller à la liste
Juriel

137 8 janvier 2020

Rechercher
Retour à Questions parlementaires

La TVA applicable aux arrangements floraux

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/137-tva-applicable-arrangements-floraux-leen-316c

Numéro
137
Date
8 janvier 2020

Documents qui citent ce texte

3
Tous les types3Fiches de commentaire administratif3

Commentaire administratif12.11.2025

Taux de la taxe (01.11.2025)

1occurrence

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

1occurrence