Taux réduit. Travail immobilier. Tableau A. Rubrique XXXIII. Handicapé. Invalide. Etablissement · Questions parlementaires

Aller à la liste

1207 27 janvier 1998

Retour à Questions parlementaires

Taux réduit. Travail immobilier. Tableau A. Rubrique XXXIII. Handicapé. Invalide. EtablissementTaux réduit. Travail immobilier. Tableau A. Rubrique XXXIII. Handicapé. Invalide. Etablissement pour handicapé. Hebergement des handicapé

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/1207-taux-reduit-travail-immobilier-tableau-084a

Numéro: 1207
Date: 27 janvier 1998

Documents qui citent ce texte

3

Tous les types3 Fiches de commentaire administratif2 Décisions anticipées1

Commentaire administratif27.06.2023

Taux de la taxe (01.06.2023)

2occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Taux de la taxe (01.11.2021)

2occurrences

Décision anticipée20.12.2022

Vente en section de biens immobiliers dans le domaine de la santé

1occurrence