Taux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition · Questions parlementaires

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11137 4 mars 2009

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Taux réduit de 6 pct. reconstruction d'un immeuble après démolition

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/11137-taux-reduit-pct-reconstruction-immeuble-c903

Numéro: 11137
Date: 4 mars 2009

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