Valeur probante d’un procès-verbal · Jurisprudence belge

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Cour d'appel Anvers 18 novembre 2014

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Texte en néerlandais

Valeur probante d’un procès-verbal

https://juriel.be/fr/jurisprudence/valeur-probante-proces-verbal-taux-cour-appel-anvers-2014-11-18-574b

Juridiction
Cour d'appel
Siège
Anvers
Date
18 novembre 2014

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