Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), Services agricoles · Jurisprudence belge

Aller à la liste
Juriel

Cour d'appel Mons 18 juin 2018

Rechercher

Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), Services agricolesTaxe sur la valeur ajoutée - Taux - Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) - Services agricoles - Location de matériel agricole - Demande nouvelle - Recevabilité

https://juriel.be/fr/jurisprudence/taux-cooperative-utilisation-materiel-agricole-cour-appel-mons-2018-06-18-5ad2

Juridiction
Cour d'appel
Siège
Mons
Date
18 juin 2018

Documents qui citent ce texte

1

Cour suprême

2occurrences