Un ou plusieurs indices de fraude · Jurisprudence belge

Aller à la liste
Juriel

Cour de cassation Bruxelles F.22.0053.F 22 décembre 2023

Rechercher

Un ou plusieurs indices de fraude

https://juriel.be/fr/jurisprudence/plusieurs-indices-fraude-effet-juridique-cassation-bruxelles-2023-12-22-4358

Juridiction
Cour de cassation
Siège
Bruxelles
Numéro de rôle
F.22.0053.F
Date
22 décembre 2023

Documents qui citent ce texte

1

Tribunal

JugementTribunal de première instance03.09.2025

Centre équestre, Cheval, Agriculteur à tarif forfaitaire, manège

2occurrences