Livraisons d'or, Auto-liquidation, Auto-facturation, Antiquité, Comptabilité, Chiffre d'affaires · Jurisprudence belge

Aller à la liste
Juriel

Tribunal de première instance Mons 9 octobre 2019

Rechercher
Retour à Jurisprudence belge

Livraisons d'or, Auto-liquidation, Auto-facturation, Antiquité, Comptabilité, Chiffre d'affairesTaxe sur la valeur ajoutée – Livraisons d'or - Auto-liquidation – Auto-facturation - Antiquité - Comptabilité - Chiffre d'affaires

https://juriel.be/fr/jurisprudence/livraisons-or-auto-liquidation-facturation-tribunal-mons-2019-10-09-c319

Juridiction
Tribunal de première instance
Siège
Mons
Date
9 octobre 2019

Documents qui citent ce texte

1
Tous les types1Arrêts1

Cour d'appel

ArrêtCour d'appel de Mons16.02.2022

Livraisons d’or, Auto-liquidation, Auto-facturation, obligation, mécanisme de l’autoliquidation, autofacturation

1occurrence