Droit à déduction, Révision des déductions · Jurisprudence belge

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Cour d'appel Liège 2014/RG/405 22 avril 2016

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Droit à déduction, Révision des déductionsTaxe sur la valeur ajoutée - Droit à déduction - Révision des déductions – Cession d’une universalité de biens

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Juridiction
Cour d'appel
Siège
Liège
Numéro de rôle
2014/RG/405
Date
22 avril 2016

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