Créance en compte courant, Prêt d'argent · Jurisprudence belge

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Cour d'appel Liège 25 mars 2005

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Juridiction
Cour d'appel
Siège
Liège
Date
25 mars 2005

Documents qui citent ce texte

1

Cour suprême

ArrêtCour de cassation16.11.2006

Intérêt requalifié

1occurrence