Ordonnance du Tribunal du 21 septembre 2011, T-346/10, Borax Europe Ltd · Jurisprudence européenne, autres matières

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Tribunal de l'Union européenne Septième chambre T-346/10 ECLI:EU:T:2011:510 21 septembre 2011

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Ordonnance du Tribunal du 21 septembre 2011, T-346/10, Borax Europe LtdREACH, identification de l'acide borique et du tétraborate de disodium anhydre comme des substances extrêmement préoccupantes, défaut d'affectation directe, irrecevabilité

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Juridiction
Tribunal de l'Union européenne
Formation
Septième chambre
Affaire
T-346/10
ECLI
ECLI:EU:T:2011:510
Date
21 septembre 2011

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