Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026, T-221/25, TUI Belgium NVSystème commun de TVA, opérations soumises à la TVA, prestation de services à titre onéreux, exonérations, clause de “standstill”, faculté pour les États membres de maintenir certaines taxations à titre transitoire, prestations de services des agences de voyages relatives à des voyages effectués en dehors de l’Union, modification ultérieure de la législation nationale, absence de dérogation expresse à l’exonération

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Juridiction

Tribunal de l'Union européenne

Formation

Cinquième chambre élargie

Affaire

T-221/25

ECLI

ECLI:EU:T:2026:217

Date

25 mars 2026

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