Arrêt de la Cour du 4 juin 2002, C-99/00 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière C-99/00 ECLI:EU:C:2002:329 4 juin 2002

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 4 juin 2002, C-99/00Questions préjudicielles, obligation de renvoi, notion de juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, interprétation du règlement (CEE) nº 918/83, régime communautaire des franchises douanières

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-99-00-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: C-99/00
ECLI: ECLI:EU:C:2002:329
Date: 4 juin 2002

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

4

Tous les types4 Jurisprudence européenne4

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.10.2024

Arrêt de la Cour du 15 octobre 2024, C-144/23

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2008

Arrêt de la Cour du 16 décembre 2008, C-210/06

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2005

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2005, C-495/03, Intermodal Transports BV

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011

Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10

1occurrence