Arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, C-97/95 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-97/95 ECLI:EU:C:1997:370 17 juillet 1997

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 17 juillet 1997, C-97/95Méthodes de coopération administrative, procédures de contrôle de certificats EUR.1, recouvrement a posteriori de droits de douane, personne responsable de la dette douanière

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-97-95-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Cinquième chambre
Affaire: C-97/95
ECLI: ECLI:EU:C:1997:370
Date: 17 juillet 1997

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

5

Tous les types5 Jurisprudence européenne5

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2018

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2018, C-528/17

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.04.2008

Arrêt de la Cour du 3 avril 2008, C-230/06, Militzer & Münch GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.09.2007

Arrêt de la Cour du 27 septembre 2007, C-409/04

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.09.2018

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 septembre 2018, C-531/17, Vetsch Int. Transporte GmbH

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04

1occurrence