JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2002
Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-384/01
1occurrence
Arrêt de la Cour du 2 février 1989, 94/87 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 94/87 ECLI:EU:C:1989:46 2 février 1989
Arrêt de la Cour du 2 février 1989, 94/87Aides d'État, producteur d'aluminium de première fusion, restitution
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-94-87-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 94/87
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:46
- Date
- 2 février 1989