JurielDocuments qui citent ce texte
26ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.12.2010
Arrêt de la Cour du 22 décembre 2010, C-433/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.05.2010
Arrêt de la Cour du 20 mai 2010, C-228/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.10.2007
Arrêt de la Cour du 11 octobre 2007, C-283/06 et C-312/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.04.2004
Arrêt de la Cour du 29 avril 2004, C-308/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.02.1998
Arrêt de la Cour du 19 février 1998, C-318/96, SPAR Österreichische Warenhandels AG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-28/96, Fricarnes SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.1997
Arrêt de la Cour du 26 juin 1997, C-370/95 e.a., Careda SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.1992
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1992, C-208/91
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.05.1992
Arrêt de la Cour du 7 mai 1992, C-347/90
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.03.1992
Arrêt de la Cour du 31 mars 1992, C-200/90, Dansk Denkavit ApS
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.03.1991
Arrêt de la Cour du 19 mars 1991, C-109/90, Giant NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mars 2006, C-98/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 mars 2006, C-475/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 17 mars 2005, C-475/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.03.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 4 mars 2004, C-365/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.09.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 18 septembre 2003, C-308/01, GIL Insurance Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2003
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juillet 2003, C-387/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.07.1999
Conclusions de l'avocat général Saggio du 1er juillet 1999, C-437/97
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.03.1999