Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 93/88 et 94/88 · Jurisprudence européenne

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 93/88, 94/88 ECLI:EU:C:1989:324 13 juillet 1989

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne

Arrêt de la Cour du 13 juillet 1989, 93/88 et 94/88Première, deuxième et sixième directives, impôt extraordinaire à la consommation sur les voitures de tourisme

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-93-88-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaires
93/88, 94/88
ECLI
ECLI:EU:C:1989:324
Date
13 juillet 1989

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

26
Tous les types26Jurisprudence européenne26

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.11.1997

Conclusions de l'avocat général Alber du 20 novembre 1997, C-318/96

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.03.1997

Conclusions de l'avocat général Léger du 13 mars 1997, C-130/96, Solisnor-Estaleiros Navais SA

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.09.1992

Conclusions de l'avocat général Darmon du 17 septembre 1992, C-208/91

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.03.1992

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 19 mars 1992, C-347/90

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.01.1992

Conclusions de l'avocat général Tesauro du 30 janvier 1992, C-200/90

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.02.1991

Conclusions de l'avocat général Jacobs du 7 février 1991, C-109/90

1occurrence