JurielDocuments qui citent ce texte
16ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.10.2025
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-232/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2022
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2022, C-250/21, O. Fundusz Inwestycyjny Zamknięty reprezentowany przez O S.A
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2019
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.2016
Arrêt de la Cour du 22 juin 2016, C-11/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.11.2013
Arrêt de la Cour du 21 novembre 2013, C-494/12, Dixons Retail plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.05.2012
Arrêt de la Cour du 3 mai 2012, C-520/10, Lebara Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.04.2025
Conclusions de l'avocat général Rantos du 3 avril 2025, C-232/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 12 mai 2022, C-250/21, O. Fundusz Inwestycyjny Zamknięty reprezentowany przez O S.A
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.05.2019
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 2 mai 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2016
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 17 mars 2016, C-11/15
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.06.2015
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 juin 2015, C-174/14
Commentaire administratif24.02.2025
Certaines opérations bancaires et financières (01.02.2025)
Commentaire administratif17.04.2024
Certaines opérations bancaires et financières (01.04.2024)
Commentaire administratif21.04.2023
Certaines opérations bancaires et financières (01.04.2023)
Commentaire administratif22.04.2022
Certaines opérations bancaires et financières (01.04.2022)
Commentaire administratif01.06.2021