Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-924/19 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice de l'Union européenne Grande chambre C-924/19 ECLI:EU:C:2020:367 14 mai 2020

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 14 mai 2020, C-924/19Politique d’asile et d’immigration, demande de protection internationale, motifs d’irrecevabilité, demandes ultérieures, procédures à la frontière, rétention, légalité, voies de recours effectives, rétention, légalité, droit à un recours effectif, principe de primauté du droit de l’Union

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-924-19-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Grande chambre
Affaire: C-924/19
ECLI: ECLI:EU:C:2020:367
Date: 14 mai 2020

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

5

Tous les types5 Jurisprudence européenne5

ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.2025

Arrêt de la Cour du 3 juillet 2025, C-605/23, « Ati-19 » EOOD

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.05.2021

Arrêt de la Cour du 18 mai 2021, C-83/19 e.a.

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.01.2021

Arrêt de la Cour du 21 janvier 2021, C-308/19

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.06.2020

Arrêt de la Cour du 25 juin 2020, C-36/20

10occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.02.2025

Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 13 février 2025, C-605/23, « Ati-19 » EOOD

1occurrence