JurielDocuments qui citent ce texte
1ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.01.2001
Arrêt de la Cour du 18 janvier 2001, C-83/99
2occurrences
Arrêt de la Cour du 12 février 1998, C-92/96 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-92/96 ECLI:EU:C:1998:53 12 février 1998
Arrêt de la Cour du 12 février 1998, C-92/96Qualité des eaux de baignade
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-96-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Cinquième chambre
- Affaire
- C-92/96
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:53
- Date
- 12 février 1998