Arrêt de la Cour du 6 mars 1979, 92/78, SpA Simmenthal · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 92/78 ECLI:EU:C:1979:53 6 mars 1979

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Arrêt de la Cour du 6 mars 1979, 92/78, SpA SimmenthalRèglement 805/68 art. 14, traité CEE art. 173

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-92-78-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: 92/78
ECLI: ECLI:EU:C:1979:53
Date: 6 mars 1979

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