Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-910/19, Bankia SAProspectus en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, offre adressée à la fois à des investisseurs de détail et à des investisseurs qualifiés, contenu des informations fournies dans le prospectus, action en responsabilité, investisseurs de détail et investisseurs qualifiés, connaissance de la situation économique de l’émetteur

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Juridiction

Cour de justice de l'Union européenne

Formation

Quatrième chambre

Affaire

C-910/19

ECLI

ECLI:EU:C:2021:433

Date

3 juin 2021

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